POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE ADSYSTEM.
La présente Politique de confidentialité (ci-après : « Politique ») contient des informations sur le traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne « adsystem. », opérant à l’adresse Internet : https://www.adsystem-france.fr/ (ci-après : « Boutique »).
Tous les termes qui commencent par une lettre majuscule et ne sont pas définis autrement dans la Politique ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement, disponible à l’adresse suivante : https://adsystem-france.fr/information\#shop-regulation.
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement de données à caractère personnel vous concernant est Adsystem spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (s.à.r.l.) basée à Bielany Wrocławskie (adresse du siège social : rue Atramentowa 11, 55-040 Bielany Wrocławskie), inscrite au Registre des entrepreneurs du Greffe national tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, 6e division commerciale du Greffe national, sous le numéro KRS : 0000229449, numéro d’identification fiscale NIP : 8942678597, numéro d’enregistrement légal REGON : 93266059700000, au capital social de 58 500 PLN (cinquante-huit mille cinq cents zlotys) entièrement libéré (ci-après : « Responsable du traitement »).
Contact avec le Responsable du traitement
Pour toutes les questions relatives au traitement de données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier électronique, à l’adresse : handlowy@adsystem-france.fr.
Mesures de protection des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement applique des garanties organisationnelles et techniques modernes pour assurer la meilleure protection possible de données à caractère personnel vous concernant et veille à les traiter conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : « RGPD »), la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que d’autres réglementations portant sur la protection des données à caractère personnel.
Informations sur les données à caractère personnel traitées
L’utilisation de la Boutique nécessite le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques du traitement, ainsi que sur la durée du traitement et l’obligation ou le caractère volontaire de leur fourniture.
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Conclusion et exécution du Contrat de prestation de Service de Compte | le prénom et le nom l’adresse électronique le numéro de téléphone les données que vous avez fournies sur Facebook et Google dans le cas où vous concluez un Contrat de prestation de Service de Compte par l’intermédiaire de ces plateformes | article 6, paragraphe 1, point b) RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de prestation de Service de Compte auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est une condition préalable à la conclusion et à l’exécution du contrat de prestation de Service de Compte (leur fourniture est volontaire, mais le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de conclure et d’exécuter ledit contrat, y compris la création du Compte). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour les réclamations découlant du Contrat de prestation de Service de Compte. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Conclusion et exécution du Contrat de vente | le prénom et le nom l’adresse électronique le numéro de téléphone l’adresse de résidence/l’adresse professionnelle (rue, numéro de maison, numéro d’appartement, ville, code postal, pays) l’adresse de livraison (si autre que l’adresse de résidence/l’adresse professionnelle) en option — la raison sociale et le numéro d’identification fiscale NIP (si l’Acheteur est un Entrepreneur ou un professionnel aux droits d’un Consommateur) | article 6, paragraphe 1, point b) RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de vente auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est une condition préalable à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente (leur fourniture est volontaire, mais le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de conclure et d’exécuter le Contrat de vente). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour les réclamations découlant du Contrat de vente. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Conclusion et exécution du Contrat de fourniture de la Newsletter | 1) le prénom, 2) l’adresse électronique | article 6, paragraphe 1, point b) RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de fourniture de la Newsletter conclu avec la personne concernée ou à la prise de mesures en vue de sa conclusion) et article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour informer sur les nouveautés et les promotions disponibles dans la Boutique) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour recevoir la Newsletter (leur non-fourniture entraînera l’impossibilité de recevoir la Newsletter). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte, ou jusqu’au délai de prescription pour les réclamations découlant du Contrat de fourniture de la Newsletter (selon ce qui se produit en premier). | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Déroulement de la procédure de réclamation | le prénom et le nom l’adresse électronique l’adresse postale (si la réclamation est introduite par courrier traditionnel) | article 6, paragraphe 1, point c) RGPD (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, en l’occurrence des obligations suivantes : la réponse à une réclamation — article 7a de la loi sur les droits des consommateurs ; l’exercice des droits du Client en vertu des dispositions relatives à la responsabilité du Responsable du traitement en cas de non-conformité des Biens physiques avec le Contrat de vente ou de l’Objet de prestation de service numérique avec le Contrat qui s’y rapporte) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est une condition préalable à la réception d’une réponse à une réclamation ou à l’exercice des droits du Client en vertu des dispositions relatives à la responsabilité du Responsable du traitement en cas de non-conformité des Biens physiques avec le Contrat de vente ou de l’Objet de prestation de service numérique avec le Contrat qui s’y rapporte (leur fourniture est volontaire, mais le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de recevoir une réponse à une réclamation et d’exercer les droits susmentionnés). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées pendant la durée de la procédure de réclamation, et, en cas d’exercice des droits du Client susmentionnés, jusqu’à leur prescription. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Le réexamen intermédiaire et le traitement des recours contre les décisions concernant des contenus répréhensibles | le prénom et le nom/la dénomination, les coordonnées, y compris l’adresse électronique | article 6, paragraphe 1, point c) RGPD (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, en l’occurrence des obligations suivantes : la fourniture d’un mécanisme de notification des contenus répréhensibles (article 16 du règlement 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (ci-après : « DSA »), le traitement des plaintes (article 20 DSA). | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est une condition préalable à la réception d’une réponse à la demande ou à l’exercice des droits de l’utilisateur en vertu des dispositions du DSA (leur fourniture est volontaire, mais le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de recevoir une réponse à la notification et d’exercer les droits susmentionnés). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées pendant la durée de la procédure de réclamation, et, en cas d’exercice des droits de l’Utilisateur susmentionnés, jusqu’à leur prescription. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Envoi de notifications par courrier électronique | l’adresse électronique | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour informer les Clients sur les activités entreprises dans le cadre de l’exécution des Contrats conclus avec ces derniers) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour recevoir des informations sur les activités liées à l’exécution des Contrats conclus avec les Clients (le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de recevoir les informations susmentionnées). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte (selon ce qui se produit en premier). | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Traitement des demandes de renseignements des Clients | le prénom, l’adresse électronique les autres données contenues dans le message au Responsable du traitement | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour répondre à une demande de renseignements) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour recevoir une réponse à la demande de renseignements (le défaut de fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de recevoir une réponse). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte (selon ce qui se produit en premier). | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Partage des Avis concernant des Biens | l’adresse électronique, éventuellement, d’autres données contenues dans l’Avis | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence le partage de l’Avis à des fins d’information et de promotion) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour ajouter un avis (si elle n’est pas effectuée, il sera impossible d’ajouter l’avis). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte (selon ce qui se produit en premier). | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Fourniture d’information sur la disponibilité de Biens précédemment indisponibles aux Clients | l’adresse électronique | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour informer les clients de la disponibilité de biens précédemment indisponibles) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour recevoir la notification de la disponibilité de Biens précédemment indisponibles (la conséquence du non-respect de cette obligation sera l’impossibilité de recevoir la notification susmentionnée). Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte (selon ce qui se produit en premier). | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Respect des obligations fiscales (par exemple, émission d’une facture de TVA, tenue d’une comptabilité) | le prénom et le nom/la dénomination, l’adresse de résidence/du siège le numéro d’identification fiscale | article 6, paragraphe 1, point c) RGPD (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis en l’occurrence les obligations découlant de la législation fiscale) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour permettre au responsable du traitement de se conformer à ses obligations fiscales (la conséquence d’un manquement à cette obligation sera l’incapacité du responsable du traitement à se conformer aux obligations susmentionnées). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées pendant une période de cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt pour l’année précédente a expiré. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Respect des obligations en matière de protection des données | le prénom et le nom les coordonnées que vous avez fournies (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) | article 6, paragraphe 1, point c) RGPD (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, en l’occurrence les obligations découlant de la législation sur la protection des données) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour que le responsable du traitement puisse remplir correctement ses obligations en vertu de la législation sur la protection des données, y compris l’exercice des droits qui vous sont accordés par le RGPD (le fait de ne pas fournir les données susmentionnées aura pour conséquence l’impossibilité d’exercer correctement les droits susmentionnés). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour les réclamations en cas de violation de la législation sur la protection des données. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Établissement, poursuite ou défense des réclamations | le prénom et le nom/la dénomination, l’adresse électronique l’adresse de résidence/du siège le numéro PESEL le numéro d’identification fiscale | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, y compris dans le cas de l’établissement, de l’examen ou de la défense contre les réclamations qui peuvent survenir dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec responsable du traitement) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais elle est nécessaire pour établir, faire valoir ou se défendre contre des réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des accords conclus avec responsable du traitement (la conséquence de l’absence de fourniture des données susmentionnées sera l’incapacité du responsable du traitement à prendre les mesures susmentionnées) Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour les réclamations susceptibles d’être formulées dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec le responsable du traitement. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Analyse de votre activité dans la Boutique | la date et l’heure de visite le numéro IP de l’appareil le type de système d’exploitation de l’appareil la localisation approximative le type de navigateur web le temps passé dans la Boutique les Biens consultés les sous-pages visitées et les autres actions effectuées sur le site de la Boutique | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour obtenir des informations sur votre activité dans la Boutique) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour permettre au responsable du traitement d’obtenir des informations sur votre activité dans la Boutique (en cas de manquement à cette obligation, le responsable du traitement ne pourra pas obtenir les informations susmentionnées). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit introduite avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte. | |||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique | |
| Administration de la Boutique | l’adresse IP la date et l’heure du serveur les informations sur le navigateur les informations sur le système d’exploitation Les données susmentionnées sont enregistrées automatiquement dans ce que l’on appelle les journaux du serveur à chaque fois que la Boutique est utilisée (l’administration de la Boutique ne serait pas possible sans l’utilisation des journaux du serveur et l’enregistrement automatique). | article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique) | |
| La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique (la conséquence de l’absence de fourniture de ces données sera l’impossibilité d’assurer le bon fonctionnement de la Boutique). Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit introduite avec succès ou que la finalité du traitement soit atteinte. |
Profilage
Afin de créer votre profil à des fins de marketing et de vous proposer un marketing direct adapté à vos préférences, le responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel par des moyens automatisés, y compris le profilage, mais cela n’aura aucun effet juridique sur vous et ne vous affectera pas matériellement de la même manière.
L’étendue des données à caractère personnel profilées correspond à celle indiquée ci-dessus en ce qui concerne l’analyse de votre activité dans la Boutique et les données que vous enregistrez dans votre Compte.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en vertu duquel le responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel afin de poursuivre son intérêt légitime, en l’occurrence pour mener des activités de marketing adaptées aux préférences des destinataires. La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais elle est nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné (la conséquence d’un manquement à cette obligation sera l’incapacité du responsable du traitement à mener des activités de marketing adaptées aux préférences des destinataires).
Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel à des fins de profilage jusqu’à ce que vous vous y opposiez avec succès ou que l’objectif du traitement soit atteint.
Destinataires des données à caractère personnel
Les entités externes suivantes qui coopèrent avec le responsable du traitement seront les destinataires des données à caractère personnel :
1) la société d’hébergement ;
2) les opérateurs logistiques et les entreprises de messagerie ;
3) les fournisseurs de systèmes de paiement en ligne ;
4) le fournisseur d’une plateforme pour la publication et l’examen d’avis ;
5) le fournisseur de services de la newsletter ;
6) les entreprises fournissant des outils d’analyse de l’activité sur la Boutique et de marketing direct aux utilisateurs (par exemple, Google Analytics) ;
7) un cabinet de services comptables ;
8) un cabinet de services juridiques.
En outre, les données à caractère personnel peuvent également être transférées à des entités publiques ou privées si une telle obligation découle du droit généralement applicable, d’un jugement définitif d’un tribunal ou d’une décision administrative valide.
Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation par le responsable du traitement des services fournis par Meta Platforms Ireland Limited et Google LLC, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers les pays tiers suivants : Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Chili, Brésil, Israël, Arabie Saoudite, Qatar, Inde, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Taïwan (République de Chine), Indonésie et Australie. Le transfert des données vers les pays tiers susmentionnés est fondé sur les principes suivants :
- dans le cas du Royaume-Uni, du Canada, d’Israël, du Japon et de la Corée du Sud, les décisions de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans chacun des pays tiers susmentionnés ;
- dans le cas des États-Unis, la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, constatant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis ;
- pour le Chili, le Brésil, l’Arabie saoudite, le Qatar, l’Inde, la Chine, Singapour, Taïwan (République de Chine), l’Indonésie et l’Australie, des clauses contractuelles assurant un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles types énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Vous pouvez obtenir du responsable du traitement une copie des données transférées vers un pays tiers.
Droits
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
1) le droit d’être informé des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par le responsable du traitement et de recevoir une copie de ces données (ce que l’on appelle le droit d’accès). La délivrance de la première copie des données est gratuite ; pour les copies suivantes, le responsable du traitement peut demander une redevance ;
2) si les données traitées deviennent obsolètes ou incomplètes (ou autrement incorrectes), vous avez le droit de demander leur rectification ;
3) dans certaines situations, vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer vos données à caractère personnel, par exemple lorsque :
1) le responsable du traitement n’aura plus besoin des données aux fins pour lesquelles il vous a informé ;
2) vous avez effectivement retiré votre consentement au traitement des données — à condition que le responsable du traitement ne soit pas autorisé à traiter les données sur une autre base juridique ;
3) le traitement est illégal ;
4) la nécessité d’effacer les données découle d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
4) lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement sur la base de votre consentement au traitement ou pour l’exécution d’un contrat avec le responsable du traitement, vous avez le droit de transférer vos données à un autre responsable du traitement ;
5) lorsque des données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement sur la base de votre consentement au traitement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait) ;
6) si vous estimez que les données à caractère personnel traitées sont incorrectes, que le traitement est illégal ou que le responsable du traitement n’a plus besoin de certaines données, vous pouvez demander que, pendant une certaine période nécessaire (par exemple, pour vérifier l’exactitude des données ou pour faire valoir des droits), le responsable du traitement n’effectue aucune opération sur les données, mais les conserve uniquement ;
7) vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Si l’opposition est acceptée, le responsable du traitement cessera de traiter les données à caractère personnel aux fins susmentionnées ;
8) vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD.
Cookies
- Le responsable du traitement vous informe que la Boutique utilise des « cookies » (fichiers témoins) installés sur votre terminal. Il s’agit de petits fichiers texte qui peuvent être lus par le système du responsable du traitement, ainsi que par les systèmes appartenant à d’autres entités dont les services sont utilisés par le responsable du traitement.
- Le responsable du traitement utilise des cookies aux fins suivantes :
1) assurer le bon fonctionnement de la Boutique — grâce aux cookies, il est possible d’assurer le bon fonctionnement de la Boutique, d’utiliser ses fonctions et de naviguer confortablement entre les différentes sous-pages ;
2) améliorer l’expérience de navigation de la Boutique — les cookies permettent de détecter les erreurs sur certaines pages et de les améliorer en permanence ;
3) création de statistiques — les cookies sont utilisés pour analyser la manière dont les utilisateurs se servent de la Boutique. Cela nous permet d’améliorer continuellement la Boutique et d’adapter son fonctionnement aux préférences des utilisateurs ;
4) pour mener des activités de marketing — grâce aux cookies, le Responsable du traitement peut cibler les utilisateurs avec des publicités adaptées à leurs préférences. - Le Responsable du traitement peut placer des fichiers permanents et temporaires (de session) sur votre appareil. Les fichiers de session sont généralement supprimés lorsque le navigateur est fermé, alors que la fermeture du navigateur ne supprime pas les fichiers persistants.
- Des informations sur les cookies utilisés par le Responsable du traitement sont affichées dans le panneau situé au bas du site web de la Boutique. Selon votre décision, vous pouvez activer ou désactiver les cookies spécifiques à une catégorie (à l’exception des cookies essentiels) et modifier ces paramètres à tout moment.
- Les données collectées par les cookies ne permettent pas au Responsable du traitement de vous identifier.
- Des informations détaillées sur les types de cookies utilisés par le Responsable du traitement peuvent être trouvées dans le panneau au bas du site web de la Boutique.
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Dispositions finales
Dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par la Politique, les réglementations généralement applicables en matière de protection des données s’appliquent.
La Politique s’applique du 24.10.2024 r.